Économie circulaire : quelles obligations pour les réparateurs de matériel médical et de fauteuils roulants ?

Depuis 2021, la législation impose aux professionnels de santé et de la maintenance technique d’intégrer l’économie circulaire dans leurs prestations. Cela concerne en particulier les réparateurs d’aides techniques comme les fauteuils roulants, scooters médicaux ou soulève-malades. Quelles pièces sont concernées ? Quelles obligations déclaratives ? Et comment rester conforme aux exigences légales tout en garantissant la sécurité du patient ? Voici les réponses.

1. L’obligation de proposer des pièces issues de l’économie circulaire. La loi oblige les réparateurs à proposer des pièces détachées issues de l’économie circulaire dès lors qu’elles sont disponibles et qu’elles ne nuisent ni à la sécurité ni à la destination du produit (Décret 2021-1683). Cela concerne notamment :

• Roues, accoudoirs, batteries, appuie-têtes,
• Harnais, moteurs, boîtiers de commande,
• Repose-jambes, châssis, dispositifs anti-basculement.

⚠️ Le professionnel n’est pas autorisé à privilégier systématiquement du neuf, sauf cas de non-disponibilité ou de risque prouvé.

2. Une information claire et obligatoire au client. Le décret 2022-59 vient renforcer le devoir de transparence. Il impose :

• Un affichage visible dès l’entrée dans le local ou sur l’interface en ligne,
• La communication écrite du choix entre pièces neuves et reconditionnées,
• La conservation des documents justificatifs pendant deux ans.

En cas de prestation à domicile, cette information doit être transmise avant toute intervention, sur un support durable.

3. Le rôle central de la traçabilité et de la désinfection. Pour être conforme, chaque pièce issue de l’économie circulaire doit :

• Provenir d’un dispositif équivalent,
• Être identifiée de manière unique,
• Avoir subi un traitement d’hygiène rigoureux.

C’est ici que LUERIS devient incontournable :

• 💧 Elle garantit un protocole de désinfection validé selon le type de pièce, sans altérer sa fonction ;
• 🧾 Elle permet l’archivage numérique des données, prêt à produire en cas de contrôle.

4. LUERIS : l’allié conformité des réparateurs. Les laveurs-désinfecteurs de LUERIS sont conçus pour accompagner les réparateurs dans la mise en œuvre concrète des obligations légales. En automatisant ces aspects, LUERIS permet aux professionnels de se concentrer sur l’essentiel : la qualité du service rendu.

L’économie circulaire dans le domaine médical n’est plus une option mais une exigence réglementaire. Grâce à des outils comme les laveurs-désinfecteurs de LUERIS, les réparateurs peuvent répondre aux obligations légales tout en assurant un haut niveau de sécurité et de transparence. Un atout pour le patient… et pour la réputation du professionnel.