Remise en état d’usage des fauteuils roulants et des dispositifs médicaux : quelles pièces, quels droits, quelles conditions ?

Depuis l’entrée en vigueur des réformes sur l’économie circulaire appliquées aux dispositifs médicaux, les professionnels doivent proposer, chaque fois que possible, des pièces issues de l’économie circulaire. Mais quelles sont exactement les pièces concernées ? Dans quelles conditions peut-on les utiliser ? Et quels sont les droits du patient dans ce processus ? Cet article fait le point sur les obligations légales et les outils indispensables pour s’y conformer, notamment grâce à LUERIS.

1. Quelles pièces doivent être proposées en version reconditionnée ? Le décret n° 2021-1683 fixe la liste des composants pour lesquels une alternative reconditionnée doit être proposée, sous conditions :

• Disponibilité de la pièce dans un délai raisonnable,
• Respect de la sécurité et des performances du dispositif.

Parmi les pièces courantes :

• Roues, repose-jambes, repose-pieds,
• Accoudoirs, harnais, ceintures, moteurs,
• Batteries, freins, boîtiers de commande, poignées.

💡 Ces composants concernent principalement les fauteuils roulants, verticalisateurs et autres aides à la mobilité.

2. Conditions de réutilisation : conformité et sécurité avant tout. Pour être utilisée, une pièce reconditionnée doit :

• Provenir d’un modèle équivalent,
• Avoir subi une vérification fonctionnelle,
• Être désinfectée selon un protocole validé,
• Être tracée de manière précise (origine, traitement, opérateur).

C’est au centre de reconditionnement certifié ou au professionnel habilité de respecter ces critères.

3. Le patient a un droit de choix… et un droit à l’information. Le patient ou bénéficiaire du matériel a le droit de choisir entre une pièce neuve ou reconditionnée, dès lors que cette dernière est disponible. Le professionnel doit :

• Proposer l’alternative dans le devis,
• Informer le patient clairement et par écrit,
• Obtenir un accord explicite sur support durable.

⚠️ En cas d'absence de preuve de ce choix, la prestation peut être contestée sur le plan réglementaire.

La remise en état d’usage est une pratique encadrée et réglementée, qui s’inscrit pleinement dans une logique de santé durable. Pour les centres de reconditionnement et les réparateurs, cela implique des obligations nouvelles… mais aussi des opportunités. Avec LUERIS, vous avez tous les outils en main pour proposer des pièces reconditionnées en toute conformité, en toute sécurité, et en toute transparence.