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Maîtriser le risque infectieux en EHPAD : les fondamentaux à connaître

4/8/2025

 

La prévention du risque infectieux est une priorité en EHPAD, où les résidents présentent souvent une santé fragile et un système immunitaire affaibli. Entre les soins quotidiens, la proximité des résidents et les allées et venues de visiteurs ou d’intervenants extérieurs, le risque d’infections associées aux soins (IAS) est bien réel.
​En France, la prévalence des IAS en EHPAD est estimée entre 4 et 11 % selon les études (source : Fiches pratiques CCLIN - Maîtrise du risque infectieux en EHPAD, 2011).
Face à cet enjeu, quelles sont les bonnes pratiques à mettre en œuvre ? Quels outils permettent aujourd’hui de renforcer la sécurité sanitaire tout en soulageant le personnel ? C’est ce que nous allons explorer dans cet article.

​1. Le contexte : pourquoi un tel risque en EHPAD ?
Les EHPAD accueillent une population particulièrement vulnérable, souvent atteinte de pathologies chroniques et soumise à de nombreux soins. La vie en collectivité et la promiscuité renforcent les risques de transmission de bactéries, virus et champignons.
Certaines infections sont particulièrement fréquentes :
  • infections respiratoires,
  • infections urinaires,
  • infections cutanées (escarres, mycoses...),
  • gastro-entérites.
Une approche globale, structurée et quotidienne est donc indispensable pour maîtriser ces risques.

2. Les piliers de la prévention du risque infectieux

A. Une organisation structurée
La lutte contre les infections ne peut reposer sur les seuls réflexes individuels. Elle nécessite une stratégie claire, impliquant :
  • un plan de prévention formalisé,
  • la désignation de référents en hygiène,
  • la mise en œuvre d’audits réguliers et d’un Document d’Analyse du Risque Infectieux (DARI) 
  • des formations continues, notamment via les CCLIN et ARLIN.

B. L’hygiène des mains : un geste simple, vital
L’hygiène des mains est le geste barrière numéro un. Elle doit être rigoureusement respectée :
  • avant/après chaque soin,
  • avant tout contact avec un résident ou son environnement,
  • en cas de contact avec des fluides corporels.
L’utilisation de solutions hydro-alcooliques (SHA), combinée à une bonne formation et un rappel visuel constant (affichage), est essentielle.
​
C. Précautions standard et complémentaires
Les précautions standard (port de gants, masques, blouses selon les soins) s’appliquent à tous les résidents, quelles que soient leurs pathologies.
En cas d’infections avérées ou suspectées, des précautions complémentaires (contact, gouttelettes, air) sont mises en place pour limiter la propagation.

D. Gestion de l’environnement et du matériel : l’exemple des laveurs-désinfecteurs LUERIS
La désinfection de l’environnement et des dispositifs médicaux est une composante centrale. Si les locaux, le linge ou les circuits propres/sales sont souvent bien encadrés, le traitement des aides techniques reste un point faible dans de nombreux établissements.
Les limites du nettoyage manuel
Les fauteuils roulants, chaises garde-robe ou matelas anti-escarres sont utilisés quotidiennement par les résidents. Leur nettoyage manuel est :
  • long et pénible pour le personnel,
  • souvent incomplet,
  • difficilement traçable,
  • source d’exposition aux agents pathogènes et produits chimiques (Traitement des dispositifs médicaux réutilisables – CCLIN Sud-Ouest).
La solution LUERIS Reha Wash
LUERIS propose des laveurs-désinfecteurs automatisés pour les aides techniques. Ces dispositifs, certifiés CE et conformes à la norme ISO 15883, garantissent un traitement fiable, traçable et validé.
Parmi les atouts de cette solution :
  • Désinfection validée avec réduction bactérienne jusqu’à 6 log.
  • Cycle rapide (12 à 25 minutes) avec eau chaude à 55°C et agents adaptés
  • Capacité variable : de 1 à 5 fauteuils roulants traités en un seul cycle
  • Sécurité du personnel : cabine fermée, pas de contact avec les pathogènes ni les produits chimiques
  • Économie : coût par Dispositif 0.50 € à 3 € seulement, réduction du stock de matériel sale, rotation plus rapide
  • Simplicité d’usage : écran tactile, programmes personnalisables, maintenance facilitée

3. Les soins à risque : renforcer la vigilance
Les soins invasifs (sondages, pansements, perfusions...) sont des portes d’entrée potentielles pour les infections. Chaque geste doit s’accompagner de :
  • règles strictes d’asepsie,
  • utilisation d’antiseptiques adaptés,
  • respect des protocoles d’administration des médicaments et de gestion des déchets à risques 
La surveillance des signes cliniques d’infection et le signalement rapide sont essentiels.

4. Former et sensibiliser : un engagement collectif
La formation initiale et continue des professionnels est le socle de toute démarche de prévention :
  • Formations médicales et paramédicales adaptées aux fonctions (IDE, AS, ASH...) ;
  • Intégration des nouveaux arrivants avec un module hygiène ;
  • Sensibilisation des visiteurs et intervenants extérieurs (kinés, prestataires, bénévoles...)

​La maîtrise du risque infectieux en EHPAD repose sur une approche globale, allant de la formation à la gestion de l’environnement, en passant par l’hygiène quotidienne et l’organisation des soins.
Les laveurs-désinfecteurs LUERIS représentent une avancée significative dans la gestion des dispositifs médicaux réutilisables. Fiables, sécurisés et économiques, ils permettent de franchir un cap dans la qualité des soins et la sécurité du personnel.

🔍 Pour aller plus loin :
  • Fiches CCLIN : http://www.cclin-france.fr
  • LUERIS Medical Tech : https://www.lueris.fr
  • Société Française de Gériatrie et Gérontologie : www.sfgg.org

Utiliser des pièces reconditionnées en toute sécurité pour vos fauteuils roulants : Le guide pour les prestataires PSDM et PSAD

3/28/2025

 
​L’essor de l’économie circulaire dans le secteur médical implique l’usage croissant de pièces reconditionnées. Mais dans un domaine aussi sensible que celui des dispositifs médicaux, la sécurité des patients reste la priorité absolue. Les professionnels de santé doivent pouvoir faire confiance à ces composants tout en répondant à leurs obligations réglementaires. Voici les bonnes pratiques pour utiliser ces pièces en toute sécurité – et le rôle clé que joue LUERIS dans cette démarche.

1. La réglementation encadre strictement l’usage des pièces reconditionnées. Le décret n° 2021-1683, complété par le décret 2025-247, autorise la réutilisation de pièces détachées issues de dispositifs médicaux, à condition que :
  • 🔎 Leur performance soit identique ou équivalente à celle d’une pièce neuve,
  • 🧼 Elles soient désinfectées selon un protocole validé,
  • 📁 Leur traçabilité soit assurée (origine, traitement, opérateur).
⚠️ En cas de doute, l’usage d’une pièce non conforme peut entraîner des risques sanitaires… et engager la responsabilité du professionnel.

2. Évaluer la sécurité d’une pièce reconditionnée : les critères clés. Avant d’utiliser une pièce reconditionnée, vous devez vérifier :
  • Son compatibilité avec le modèle de fauteuil ou d’appareil,
  • L’absence de déformation, d’usure critique ou de fragilité,
  • La preuve écrite de désinfection et d’inspection,
  • Sa durée de vie résiduelle selon les recommandations du fabricant.
💡 Ces vérifications doivent être systématisées et documentées dans un registre qualité.

3. LUERIS : l’outil de confiance des professionnels de santé LUERIS permet aux prestataires de santé et aux centres de reconditionnement de garantir une désinfection standardisée, adaptée au type de matériau (textile, métal, plastique, électronique)
4. Rassurer le patient grâce à la transparence. Le patient ou son représentant a le droit :
  • D’être informé du recours à une pièce reconditionnée,
  • De refuser cette option si elle n’est pas documentée,
  • De recevoir une preuve de conformité en cas de doute.
LUERIS offre un niveau de transparence élevé qui permet aux professionnels de démontrer leur rigueur et de renforcer la relation de confiance.

Les pièces reconditionnées sont une réponse responsable aux enjeux économiques et environnementaux du secteur médical. À condition d’être désinfectées, tracées et documentées, elles peuvent être utilisées en toute sécurité. Avec LUERIS, les professionnels disposent d’un véritable outil qualité pour sécuriser leurs pratiques, rassurer les prescripteurs et renforcer la confiance du patient.

Préparer un audit de conformité pour la remise en bon état d’usage des fauteuils roulants ou des dispositifs médicaux : la check-list complète

3/26/2025

 
Vous préparez un audit de certification pour votre centre de reconditionnement de dispositifs médicaux ? Vous avez raison d’anticiper : la conformité à la réglementation et aux normes (notamment NF S97-414) est désormais une condition essentielle pour exercer. Entre désinfection, traçabilité, procédures qualité et archivage, de nombreux critères sont évalués. Voici une check-list pratique pour réussir votre audit – et comment LUERIS peut vous y aider.

1. Avant l’audit : constituer votre dossier qualitéLes organismes certificateurs exigent un dossier complet comportant :
  • ✅ Vos procédures internes (réception, tri, reconditionnement, traçabilité),
  • ✅ Les fiches de désinfection appliquées selon les types de matériaux,
  • ✅ Le registre des entrées/sorties de matériel,
  • ✅ Les justificatifs de formation du personnel,
  • ✅ La preuve du respect des consignes du fabricant.

2. Sur site : organiser vos zones et flux logistiques. L’audit comprendra une inspection physique de vos locaux :
  • 🧼 Zonage clair : séparation des zones « sales », « en cours de traitement » et « propres »,
  • 📦 Gestion du stock de pièces reconditionnées vs neuves,
  • 🚫 Élimination des risques de contamination croisée.

3. Pendant l’audit : démontrer la maîtrise du processus. L’auditeur peut vous poser des questions sur :
  • Votre protocole de désinfection,
  • La traçabilité des composants,
  • Le suivi de la durée de vie des dispositifs,
  • Le traitement des non-conformités.

4. Après l’audit : corriger ou valoriser. Selon les résultats :
  • ✅ En cas de conformité : votre centre obtient la certification pour 4 ans,
  • 🛠️ En cas de non-conformité : vous devez mettre en œuvre des actions correctives dans un délai défini.

Un audit qualité réussi repose autant sur votre organisation que sur vos outils. En automatisant et en standardisant la désinfection, LUERIS devient un partenaire clé pour obtenir et conserver votre certification. Préparez-vous avec rigueur, gagnez du temps… et montrez que votre structure est à la hauteur des enjeux réglementaires.

Certification des centres de remise en bon état d'usage (RBEU) des fauteuils roulants et des dispositifs médicaux : étapes, délais et exigences

3/24/2025

 
Dès 2025, seuls les centres certifiés seront autorisés à remettre en bon état d’usage les dispositifs médicaux à usage individuel. Cette certification devient un prérequis réglementaire pour poursuivre l’activité dans le cadre de l’économie circulaire. Quels sont les critères à respecter ? Combien de temps prend la procédure ? Comment se préparer ? Et comment LUERIS peut faciliter cette transition ? On vous explique tout.

1. Une obligation imposée par le décret 2025-247. Le décret fixe un cadre strict pour le reconditionnement :
  • Seuls les professionnels certifiés peuvent intervenir sur des dispositifs déjà utilisés,
  • Cette certification est valable 4 ans,
  • Elle est délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC (ou équivalent européen),
  • Elle repose sur une évaluation complète des pratiques, des équipements, et de la gestion de la qualité.
📅 Une phase transitoire de 18 mois est accordée aux structures existantes pour se mettre en conformité.

2. Quelles sont les étapes de certification ? Voici le parcours type pour obtenir la certification :
  1. Pré-audit interne pour identifier les écarts par rapport aux exigences (norme NF S97-414 et autres référentiels),
  2. Constitution du dossier : procédures internes, documentation, preuves de conformité (désinfection, traçabilité, gestion du matériel),
  3. Audit de certification sur site (avec évaluation des locaux, du personnel, des équipements et des enregistrements),
  4. Remise du certificat en cas de conformité totale (ou plan d’actions correctives en cas de non-conformité partielle).
⏱️ Le processus complet peut prendre entre 3 et 6 mois selon le niveau de préparation du centre.

3. LUERIS, un allié stratégique dans votre démarche qualité. LUERIS répond à plusieurs exigences de la certification. Check-list express avec LUERIS, avant l’audit, pensez à :
  • Valider vos procédures de traitement et d’hygiène,
  • Organiser vos zones propres et sales (zonage hygiénique),
  • Mettre à jour vos fiches de traçabilité ,
Avec LUERIS, vous êtes en mesure de démontrer que votre centre maîtrise chaque étape du reconditionnement.

La certification des centres de reconditionnement est une exigence réglementaire mais aussi une formidable opportunité de structurer ses pratiques, d’améliorer la qualité de service et d’inspirer la confiance. LUERIS est plus qu’un outil : c’est un partenaire stratégique pour sécuriser vos opérations, réussir votre audit et renforcer votre crédibilité sur le marché du dispositif médical reconditionné.

Remise en état d’usage des fauteuils roulants et des dispositifs médicaux : quelles pièces, quels droits, quelles conditions ?

3/22/2025

 
Depuis l’entrée en vigueur des réformes sur l’économie circulaire appliquées aux dispositifs médicaux, les professionnels doivent proposer, chaque fois que possible, des pièces issues de l’économie circulaire. Mais quelles sont exactement les pièces concernées ? Dans quelles conditions peut-on les utiliser ? Et quels sont les droits du patient dans ce processus ? Cet article fait le point sur les obligations légales et les outils indispensables pour s’y conformer, notamment grâce à LUERIS.

1. Quelles pièces doivent être proposées en version reconditionnée ? Le décret n° 2021-1683 fixe la liste des composants pour lesquels une alternative reconditionnée doit être proposée, sous conditions :
  • Disponibilité de la pièce dans un délai raisonnable,
  • Respect de la sécurité et des performances du dispositif.
Parmi les pièces courantes :
  • Roues, repose-jambes, repose-pieds,
  • Accoudoirs, harnais, ceintures, moteurs,
  • Batteries, freins, boîtiers de commande, poignées.
💡 Ces composants concernent principalement les fauteuils roulants, verticalisateurs et autres aides à la mobilité.

2. Conditions de réutilisation : conformité et sécurité avant tout. Pour être utilisée, une pièce reconditionnée doit :
  • Provenir d’un modèle équivalent,
  • Avoir subi une vérification fonctionnelle,
  • Être désinfectée selon un protocole validé,
  • Être tracée de manière précise (origine, traitement, opérateur).
C’est au centre de reconditionnement certifié ou au professionnel habilité de respecter ces critères.

3. Le patient a un droit de choix… et un droit à l’information. Le patient ou bénéficiaire du matériel a le droit de choisir entre une pièce neuve ou reconditionnée, dès lors que cette dernière est disponible. Le professionnel doit :
  • Proposer l’alternative dans le devis,
  • Informer le patient clairement et par écrit,
  • Obtenir un accord explicite sur support durable.
⚠️ En cas d'absence de preuve de ce choix, la prestation peut être contestée sur le plan réglementaire.

La remise en état d’usage est une pratique encadrée et réglementée, qui s’inscrit pleinement dans une logique de santé durable. Pour les centres de reconditionnement et les réparateurs, cela implique des obligations nouvelles… mais aussi des opportunités. Avec LUERIS, vous avez tous les outils en main pour proposer des pièces reconditionnées en toute conformité, en toute sécurité, et en toute transparence.

Fauteuils roulants ou dispositifs médicaux reconditionnés : interdiction d’utiliser les termes “comme neuf” ou “à neuf” – explications

3/20/2025

 
 Depuis 2022, la réglementation interdit l’usage de certaines expressions jugées trompeuses dans la vente ou la remise en service de produits reconditionnés, y compris dans le secteur médical. En tête de liste : les termes “comme neuf”, “à neuf”, ou encore “état neuf”. Ces mots, bien qu’engageants, sont désormais proscrits. Pourquoi cette interdiction ? Quelles expressions sont autorisées ? Et comment LUERIS peut-il vous aider à rester conforme ? Voici ce qu’il faut retenir.

1. Pourquoi ces termes sont-ils interdits ?Le décret n° 2022-190 vise à protéger le consommateur en évitant toute confusion entre un produit reconditionné et un produit neuf. Il interdit formellement les mentions :
  • “Neuf” ou assimilées,
  • “Comme neuf”, “à neuf”, “état neuf”,
  • Toute formule laissant entendre qu’un produit d’occasion est équivalent à un produit jamais utilisé.
📌 L’objectif est de garantir une transparence totale sur l’origine et le statut du dispositif, notamment dans le domaine médical où la sécurité est primordiale.

2. Quelles expressions sont autorisées ? Les professionnels peuvent utiliser les termes suivants sous conditions :
  • Reconditionné : si le produit a été nettoyé, désinfecté, vérifié, réparé, et que ses fonctionnalités ont été restaurées ;
  • Occasion révisée ou remis en bon état d’usage : dans le cadre d’un reconditionnement conforme au décret 2025-247 et aux normes applicables.
🎯 L’usage de ces expressions doit être cohérent avec la réalité des opérations effectuées. En cas de doute, mieux vaut rester factuel.

3. LUERIS : la preuve documentaire pour sécuriser votre discours Pour utiliser légalement le terme “reconditionné”, vous devez pouvoir démontrer que le produit a subi :
  • Une désinfection validée,
  • Une vérification fonctionnelle,
  • Une traçabilité complète des opérations effectuées.
C’est exactement ce que propose LUERIS. Avec LUERIS, vous avez les preuves tangibles pour justifier chaque mot utilisé dans votre communication.

4. Bonnes pratiques pour une communication conforme
  • ✅ Préférez les expressions “dispositif reconditionné selon les normes en vigueur” ou “remis en bon état d’usage dans un centre certifié”,
  • ❌ Bannissez tout vocabulaire ambigu ou valorisant non justifié,

Dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant, les mots comptent. Grâce à LUERIS, vous disposez de preuves solides pour justifier l’usage du terme “reconditionné” et garantir une communication 100 % conforme. Transparence, rigueur et fiabilité : trois atouts essentiels pour rester crédible auprès de vos clients et partenaires.

Les nouveaux décrets sur les dispositifs médicaux : vers un usage encadré des dispositifs médicaux et des fauteuils roulants remis en bon état d'usage (RBEU)

3/18/2025

 
La réutilisation de dispositifs médicaux prend un tournant décisif avec l’entrée en vigueur du décret n° 2025-247. Ce texte précise les conditions dans lesquelles les dispositifs médicaux à usage individuel peuvent être remis en bon état d’usage et redistribués à d’autres patients. Certification, traçabilité, durée d’usage, désinfection… tout est désormais encadré. Tour d’horizon des obligations et solutions pratiques.

1. Une définition officielle de la remise en bon état d’usage. Selon l’article R. 5212-44 du Code de la santé publique, la remise en bon état d’usage correspond à :
  • Des opérations de maintenance ou de réparation,
  • Réalisées sur un dispositif déjà mis en service,
  • En respectant les instructions du fabricant,
  • Sans altérer les performances, caractéristiques techniques ou destination du produit.
📌 Cette remise en état ne constitue pas une « remise à neuf » au sens du règlement européen 2017/745.

2. Centres ou professionnels : la certification devient obligatoire. À partir de mars 2025, seuls les centres ou professionnels certifiés peuvent effectuer ces opérations :
  • Certification délivrée pour 4 ans,
  • Évaluation par un organisme accrédité,
  • Respect d’un référentiel qui inclut les aspects hygiène, sécurité, traçabilité et documentation.
Un arrêté ministériel précisera les exigences de cette certification.

3. Traçabilité nationale et durée d’usage limitée. Le dispositif remis en état doit être :
  • Accompagné de sa notice d’utilisation,
  • Répertorié dans un registre national de suivi (SI DM),
  • Réutilisé pour une durée n’excédant pas celle prévue par le fabricant.
Chaque opération (désinfection, maintenance, redistribution) est tracée dans un module "produit" centralisé et consultable.

4. LUERIS : la solution idéale pour répondre à ces exigences. LUERIS permet aux centres de se mettre en conformité avec le décret 2025-247.

Le décret 2025-247 structure enfin un cadre sécurisé pour le reconditionnement des dispositifs médicaux. LUERIS accompagne les professionnels à chaque étape : de la désinfection à la traçabilité, en passant par la certification. Adopter LUERIS, c’est transformer une contrainte réglementaire en avantage opérationnel et concurrentiel.

Pourquoi les centres de reconditionnement des fauteuils roulants ou des dispositifs médicaux doivent se certifier dès maintenant

3/16/2025

 
Le décret n° 2025-247 marque un tournant pour les professionnels de santé technique. À partir de 2025, seuls les centres ou professionnels certifiés seront autorisés à réaliser la remise en bon état d’usage de dispositifs médicaux à usage individuel. Une phase transitoire de 18 mois a été instaurée, mais l’anticipation est de rigueur. Voici pourquoi il est essentiel de commencer votre démarche de certification dès aujourd’hui – et comment LUERIS peut vous y aider.

1. Certification obligatoire : une échéance à ne pas manquer. À compter de septembre 2026, la remise en bon état d’usage d’un dispositif médical (fauteuil roulant, verticalisateur, lit médicalisé, etc.) ne pourra être effectuée que par un centre certifié. Cette certification est délivrée pour 4 ans par un organisme accrédité (COFRAC ou équivalent), sur la base :
  • de procédures écrites et appliquées,
  • de preuves de désinfection conformes,
  • de traçabilité complète du matériel et des pièces.
Sans certification, un prestataire ne pourra plus facturer de remise en état ni répondre aux marchés publics.

2. Se certifier tôt : les avantages à ne pas négliger. Plutôt que d’attendre la dernière minute, les professionnels ont tout intérêt à anticiper :
  • 📅 Eviter l’engorgement des demandes auprès des certificateurs,
  • ✅ Assurer la continuité de leur activité sans interruption,
  • 💼 Accéder aux appels d’offres, réservés aux prestataires certifiés,
  • 💬 Valoriser leur savoir-faire auprès des prescripteurs, mutuelles et établissements.
🔐 De plus, certains partenaires exigent déjà des engagements écrits sur la future certification pour renouveler leur collaboration.

3. LUERIS : un levier pour réussir sa certification. LUERIS est un atout stratégique pour les centres qui souhaitent structurer leur activité en vue d’un audit de certification :
  • 🧼 Désinfection normalisée : protocoles définis, validés, adaptés au type de matériel,
  • 📁 Traçabilité complète : cycle de traitement, opérateur, date, identifiant du dispositif,
LUERIS s’intègre à vos procédures internes et vous fait gagner un temps précieux sur la constitution du dossier de certification.

Obtenir sa certification n’est pas seulement une obligation réglementaire : c’est un gage de professionnalisme, de transparence et de qualité. Grâce à LUERIS, les centres de reconditionnement peuvent se mettre en conformité plus rapidement, tout en sécurisant leurs processus et en préparant leurs audits en toute sérénité.

Tout savoir sur les pièces issues de l’économie circulaire pour les fauteuils roulants

3/14/2025

 
Le fauteuil roulant est l’un des dispositifs médicaux les plus concernés par l’économie circulaire. En France, la réglementation impose désormais aux réparateurs de proposer des pièces reconditionnées lorsqu’elles sont disponibles et sûres. Quelles sont les pièces concernées ? Comment garantir leur sécurité et leur propreté ? Et pourquoi les appareils LUERIS sont des outils essentiels dans ce processus ? On vous explique tout.

1. Liste des pièces concernées par la réglementation. Le décret n° 2021-1683 définit une série de composants de fauteuil roulant pour lesquels une version reconditionnée doit être proposée si elle existe. Il s’agit notamment de :
  • Accoudoirs, repose-pieds, roues avant et arrière,
  • Appuie-tête, ceintures, harnais, freins,
  • Dossiers, batteries, moteurs, boîtiers de commande,
  • Commandes manuelles ou électriques, repose-jambes, poignées.
🎯 Objectif : favoriser la réutilisation tout en garantissant une sécurité équivalente à celle des pièces neuves.

2. Conditions d’utilisation de ces pièces. Pour qu’une pièce soit éligible à la réutilisation, elle doit :
  • Provenir d’un modèle identique ou équivalent,
  • Être fonctionnelle et non endommagée,
  • Avoir subi un nettoyage et une désinfection validés,
  • Être tracée depuis sa première mise en service jusqu’à sa remise à disposition.
C’est au prestataire ou réparateur de vérifier et de documenter chaque étape.

3. LUERIS : désinfection et traçabilité pièce par pièce. LUERIS est une solution conçue pour traiter chaque composant de fauteuil roulant selon un protocole validé.

4. Sécuriser la remise en état grâce à LUERIS. Avec LUERIS, les prestataires peuvent :
  • Réduire le risque d’infection lié à une pièce mal désinfectée,
  • Gagner du temps dans la gestion des documents réglementaires,
  • Valoriser leur démarche de qualité et de développement durable auprès de leurs clients (patients, établissements de santé, autorités de contrôle).

Le fauteuil roulant est bien plus qu’un simple équipement : c’est un outil d’autonomie. Chaque pièce qui le compose doit être fiable, propre et conforme aux exigences sanitaires. Grâce à LUERIS, les professionnels peuvent intégrer les pièces reconditionnées dans leur activité en toute sécurité, tout en répondant aux nouvelles obligations légales.

Économie circulaire : quelles obligations pour les réparateurs de matériel médical et de fauteuils roulants ?

3/8/2025

 
Depuis 2021, la législation impose aux professionnels de santé et de la maintenance technique d’intégrer l’économie circulaire dans leurs prestations. Cela concerne en particulier les réparateurs d’aides techniques comme les fauteuils roulants, scooters médicaux ou soulève-malades. Quelles pièces sont concernées ? Quelles obligations déclaratives ? Et comment rester conforme aux exigences légales tout en garantissant la sécurité du patient ? Voici les réponses.

1. L’obligation de proposer des pièces issues de l’économie circulaire. La loi oblige les réparateurs à proposer des pièces détachées issues de l’économie circulaire dès lors qu’elles sont disponibles et qu’elles ne nuisent ni à la sécurité ni à la destination du produit (Décret 2021-1683). Cela concerne notamment :
  • Roues, accoudoirs, batteries, appuie-têtes,
  • Harnais, moteurs, boîtiers de commande,
  • Repose-jambes, châssis, dispositifs anti-basculement.
⚠️ Le professionnel n’est pas autorisé à privilégier systématiquement du neuf, sauf cas de non-disponibilité ou de risque prouvé.

2. Une information claire et obligatoire au client. Le décret 2022-59 vient renforcer le devoir de transparence. Il impose :
  • Un affichage visible dès l’entrée dans le local ou sur l’interface en ligne,
  • La communication écrite du choix entre pièces neuves et reconditionnées,
  • La conservation des documents justificatifs pendant deux ans.
En cas de prestation à domicile, cette information doit être transmise avant toute intervention, sur un support durable.

3. Le rôle central de la traçabilité et de la désinfection. Pour être conforme, chaque pièce issue de l’économie circulaire doit :
  • Provenir d’un dispositif équivalent,
  • Être identifiée de manière unique,
  • Avoir subi un traitement d’hygiène rigoureux.
C’est ici que LUERIS devient incontournable :
  • 💧 Elle garantit un protocole de désinfection validé selon le type de pièce, sans altérer sa fonction ;
  • 🧾 Elle permet l’archivage numérique des données, prêt à produire en cas de contrôle.

4. LUERIS : l’allié conformité des réparateurs. Les laveurs-désinfecteurs de LUERIS sont conçus pour accompagner les réparateurs dans la mise en œuvre concrète des obligations légales. En automatisant ces aspects, LUERIS permet aux professionnels de se concentrer sur l’essentiel : la qualité du service rendu.

L’économie circulaire dans le domaine médical n’est plus une option mais une exigence réglementaire. Grâce à des outils comme les laveurs-désinfecteurs de LUERIS, les réparateurs peuvent répondre aux obligations légales tout en assurant un haut niveau de sécurité et de transparence. Un atout pour le patient… et pour la réputation du professionnel.
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    Articles rédigés par les équipes européennes de Rehawash, d'après leurs experiences chez nos clients.

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